HEKS Rechtsberatungen
Sabine Buri
Prestations

Avez-vous besoin d'assistance juridique?

Prestations de conseils juridiques

Les Bureaux de consultation juridique sont là pour conseiller et répondre aux questions sur la procédure d’asile en Suisse ou d’autres questions de droit. Les personnes pauvres ou socialement défavorisées sont au centre de l’action de l’EPER, tout comme quiconque a un statut de réfugié ou de requérant d’asile, vit en Suisse sans titre de séjour ou est victime de discrimination ou de racisme – donc toute personne vulnérable, atteinte dans ses droits et socialement marginalisée.

Requérants d’asile

Les Bureaux de consultation juridique (BCJ) sont ouverts à quiconque a besoin d’un soutien professionnel pour les procédures d’asile et autres questions de droit touchant des personnes vulnérables. Il existe des BCJ dans plusieurs villes de Suisse, qui permettent aux requérants d’asile de se faire une idée réaliste de leur situation et d’être conseillés par des juristes dans leur procédure. Les juristes des BCJ déposent des plaintes si les circonstances de la demande d’asile prêtent à discussion, s’il y a vice de procédure ou si le renvoi de la personne ne paraît pas exigible. En cas de recours contre une décision négative, la personne requérante est accompagnée dans la procédure jusqu’à la décision définitive.

Soutenir les personnes détenues en vue du renvoi

L’EPER a un service de contact dans l’établissement de détention administrative de Bâle, où elle conseille et assiste juridiquement les personnes sous le coup de mesures de contrainte. Les personnes concernées sont informées avec précision ; le cas échéant, elles bénéficient d’un soutien juridique ou d’un avocat.

HEKS Kontaktstelle für Zwangsmassnahmenbetroffene (HEKS Nr. 520.019)
Projet Bâle-Ville
Service de contact pour personnes détenues en vue du renvoi

L’EPER offre une consultation et une assistance juridique aux personnes en attente de renvoi dans un centre de détention bâlois.

Racisme et discrimination

Dans les cantons de St-Gall et d’Appenzell Rhodes-intérieures, l’EPER a un service de consultation spécialisé qui s’adresse aux personnes victimes de racisme et de discriminations. Les membres de ce service sont à l’écoute des cas de racisme et en discutent avec les victimes afin de voir quelles seraient les démarches appropriées.