Employé-e-s de l’économie domestique et lutte contre l’épidémie

Maintenir le salaire est une obligation, pas une option : #JeContinueAPayer :

Le travail domestique est un travail comme un autre, auquel s’appliquent un cadre légal et des règles. L’EPER et Unia Vaud les rappellent ensemble. Pour que les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique, presque toujours salariés à l’heure et parmi les plus précarisés ne fassent pas les frais d’une crise sanitaire qui touche tout le monde : #JeContinueAPayer.

Les ménages qui emploient des travailleuses et travailleurs domestiques sont soumis au même cadre que tout autre emploi : lorsque l’activité s’interrompt pour des raisons liées à l’épidémie en cours, l’employeur/euse doit poursuivre le versement du salaire. C’est le message, simple et clair, que donnent ensemble l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Unia Région Vaud. Les salarié-e-s concerné-e-s, qui cumulent souvent plusieurs contrats avec des rémunérations faibles, n’ont en aucun cas à faire les frais des mesures d’endiguement de l’épidémie décidées par les autorités.

Effets des mesures de lutte contre la pandémie

L’EPER, qui a mis sur pied le système Chèques-emploi dans le canton de Vaud et Unia, syndicat des travailleuses et travailleurs domestiques, constatent que les mesures décrétées par les autorités pour prévenir l’expansion de la pandémie de coronavirus suscitent des questionnements chez les ménages qui emploient du personnel. Les deux organisations tiennent à rappeler que ces ménages privés sont des employeurs/euses et qu’ils/elles doivent, à ce titre, respecter leurs obligations. Ils n’ont en revanche pas accès au chômage partiel (réduction de l’horaire de travail (RHT)).
Concrètement…
Dans les cas de figure principaux, l’EPER et Unia Vaud rappellent :

Si l’employé-e a été priée par l’employeur de ne plus se présenter pendant un temps donné, le salaire doit continuer à être versé. Le ou la salarié-e n’est en effet pas responsable du fait que le travail soit suspendu.
Si l’employé-e est malade, le salaire doit continuer à être versé.
Si l’employé-e est une personne vulnérable au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral, tous les aménagements doivent être pris sur le lieu de travail pour permettre l’exécution de l’activité dans le respect complet des normes sanitaires, avec l’accord de l’employé-e. Sinon, le salaire doit continuer à être versé.
Si l’employé-e est en quarantaine prescrite médicalement, une allocation pour perte de gain (APG) peut être sollicitée.
Si l’employé-e est dans l'impossibilité de travailler en raison de la nécessité de garder ses enfants à cause la fermeture des écoles, le salaire doit continuer à être versé. Une allocation pour perte de gain (APG) peut être sollicitée.

Dans tous les cas, c’est le volume d’heures usuel pour la période considérée (par exemple par semaine ou par mois) qui sert de base à la rémunération, ou à défaut la moyenne du salaire sur la dernière année.

Une action nécessaire des pouvoirs publics

Les salarié-e-s de l’économie domestique sont parmi les plus durement frappés par cette crise. Dans ce secteur particulièrement précaire du monde du travail, nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui n’ont pas accès aux prestations sociales et qui ne peuvent pas prendre le risque de faire valoir leur droit. Leur situation (sans-papiers, travail non-déclaré, etc.) les rend extrêmement vulnérables et donc soumis aux bons vouloirs des employeurs.
L’EPER et Unia Région Vaud demandent aux autorités cantonales d’intervenir en faveur des salarié-e-s de l’économie domestique. Notamment, de:

Mettre rapidement en place un fonds d’urgence pour aider les personnes qui n’ont pas accès aux aides publiques proposées dans le cadre du Covid-19. Ceci afin de garantir par une allocation des conditions de vie humainement décentes pendant cette crise à des travailleuses et travailleurs qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans revenu et sans aide possible. Soutenir le financement et le déploiement du fonds lancé par le CSP Vaud et Caritas Vaud est une piste dans l’immédiat.
Mettre en place un large plan de communication pour rappeler aux employeurs de l’économie domestique leurs obligations en termes de protection de la santé de leurs employé-e-s, de paiement des salaires, et du respect du contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés édicté par le Conseil d’Etat du canton de Vaud ainsi que du contrat-type fédéral.
Accélérer la régularisation du statut de celles et ceux qui travaillent ici depuis des années, à l’image de ce qui a été fait par Papyrus à Genève. Il s’agit d’un élément fondamental pour que ces travailleuses et travailleurs puissent sortir d’une situation de vulnérabilité extrême. Il s’agit également, de garantir l’égalité des droits pour toutes et tous en permettant à ces personnes d’accéder à leurs droits puisqu’ils y renoncent la plupart du temps par peur de perdre l’emploi, par peur de sanctions, en particulier pour les personnes sans-papiers.
Ouvrir dès que possible un dialogue avec les organisations soussignées au sujet de l’économie domestique. Ce secteur de travail est caché et souvent oublié, mais il emploie de nombreuses et nombreux salarié-e-s dans des conditions précaires et sans protection suffisante.

Renseignements :

Unia : Arthur Auderset, Secrétaire syndical, 079 571 70 33
EPER : Clotilde Fischer, responsable du service Chèques-emploi, 021 613 40 74